Les bricoleurs qui travaillent tous les jours de la semaine souhaitent profiter de leur week-end pour réaliser certains projets, mais l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique mentionne que les bruits ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cette stipulation est aussi bien valable dans un lieu public que privée et concerne à la fois une gêne occasionnée par la répétition, la durée ou l’intensité d’un bruit produit par une personne ou un animal. Le point sur l’activité de bricolage et les réglementations relatives aux bruits qu’elle peut occasionner.
Recommandations sur les nuisances sonores
La nuisance, aussi bien diurne que nocturne, est réglementée, car profiter de la tranquillité est un droit pour toute personne. En outre, cette réglementation peut varier d’une commune à une autre. Il convient alors de se renseigner auprès de la mairie avant d’entreprendre des travaux pour éviter de se faire verbaliser et pour empêcher tout conflit avec le voisinage. Le Conseil national du bruit, un comité consultatif auprès du ministre chargé de l’environnement, souligne que les locataires peuvent effectuer des travaux d’entretien et les propriétaires, des travaux plus conséquents, mais ceux-ci doivent être effectués sous certaines conditions, car ils peuvent causer du bruit et gêner le voisinage. Du point de vue législatif, l’article R. 1336-7 du Code de la santé publique mentionne que le bruit dépassant 5 décibels A par rapport au bruit ambiant le jour, c’est-à-dire de 7 heures à 22 heures, et 3 décibels A la nuit, est qualifié de tapage. Ainsi, si vous envisagez de réaliser des travaux qui peuvent causer des bruits, rapprochez-vous de votre mairie pour savoir quand on peut bricoler. Par ailleurs, pensez à prévenir vos voisins avant le début de votre projet, car la diplomatie et la courtoisie permettent d’éviter bien de conflits.
Pour déjouer les démêlés avec les voisins et les autorités
Le Conseil national du bruit a autorisé les travaux générant des bruits de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30 en semaine, de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi et de 10 h à 12 h les dimanches et jours fériés. Pour la plupart des cas, ces horaires ont été adoptés par les élus locaux, mais certains les ont ajustés. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de se renseigner avant d’entamer des travaux, car en dehors des horaires autorisés par votre commune, vous serez passible de peines d’amende. Sachez également qu’il existe certains travaux qui nécessitent d’autres autorisations. Parmi ceux-ci figure la création d’une extension qui requiert des autorisations d’urbanisme spécifiques. Lorsque vous réalisez des travaux, respectez les règles de bons sens pour préserver la relation de voisinage, que ce soit en copropriété ou non. Interrompez les travaux de 19 h à 8 h en semaine et autant que possible, évitez-les les dimanches et jours fériés. À noter que les bruits susceptibles de troubler la tranquillité provenant d’une fête, des aboiements, de la musique trop forte et bien d’autres encore sont également interdits en dehors de ces horaires.
En cas de tapage
Un voisin estimant être victime de nuisances sonores peut saisir les forces de l’ordre. Ces dernières, en premier lieu, vont constater l’infraction et si celle-ci s’avère effective, les policiers ordonneront l’arrêt des travaux. Il est également possible que le matériel causant le bruit soit saisi et que l’auteur des nuisances soit condamné à payer une ou plusieurs amendes, y compris s’il s’agit d’un bruit de tondeuse. La première amende s’élève à 68 euros, mais en cas de paiement en différé, elle peut atteindre 180 euros et en cas de récidive, 450 euros. Le juge du tribunal d’instance ou de grande instance peut également être saisi en cas de préjudice subi.